Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement d'application de la loi n° 56/1996 promulguant la loi relative à l'industrie, Koweït
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Émis:
31 août 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Executive Regulations of Law No. 56 of 1996 on the Promulgation of the Industrial Law
PDF
HTML
n° WIPO Lex
KW008