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Constitution de la République du Benin, Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
10 décembre 1990
Adopté/e:
10 décembre 1990
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution du Bénin est la loi suprême du Bénin. Elle a été adoptée par la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990, après un référendum populaire tenu le 2 Décembre 1990.
La Constitution marque l'abolition du marxisme-léninisme et l’instauration dune démocratie.
Le Bénin est une démocratie parlementaire.
La Constitution définit les pouvoirs et les devoirs des trois branches du gouvernement.
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres.
Les pouvoirs exécutifs sont confiés au Président de la République.
Les pouvoirs législatif est exercé par le Parlement et de son Assemblée générale.
Les pouvoirs judiciaires sont attribués à des cours et tribunaux du Bénin, et les décisions sont appliquées selon l'intérêt du peuple du Bénin.
Le système juridique Bénin appartient à la tradition de droit civil, en vertu de laquelle ses principes fondamentaux sont codifiés dans les codes qui sert de principale source de droit. Le système de droit civil au Bénin est influencé par le droit français et le droit coutumier du Bénin.
La Constitution ne contient pas de dispositions sur la propriété intellectuelle. Toutefois, l'article 22 protège la propriété privée et stipule que: «Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et contre juste et préalable dédommagement».
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Constitution of the Republic of Benin
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Français
Constitution de la République du Benin
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n° WIPO Lex
BJ001