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Livret d'information pour les demandeurs d'enregistrement de dessins, © Bureau du contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
5 février 2010
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Information Booklet for Applicants for Registration of Designs, © Office of the Controller General of Patents, Designs & Trade Marks
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n° WIPO Lex
IN026