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Règlement de 2001 sur les dessins industriels, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
11 mai 2001
Émis:
11 mai 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Le règlement de 1933 sur les dessins industriels a été abrogé par ce règlement.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
The Designs Rules, 2001
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Est modifié (e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
IN025