République démocratique du Congo

Code pénal (mise à jour le 30 novembre 2004)

Année de la version:2004
Date du texte (Ordonné):30 janvier 1940
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers
Textes disponibles: 
Français

Code pénal (mise à jour le 30 novembre 2004) Code pénal (mise à jour le 30 novembre 2004), Complete document (pdf) [307 KB]

n° WIPO Lex:CD004