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Mali

Ordonnance n° 00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation, l'exportation des semences et embryons d'origine animale et des reproducteurs

Raccourcis

Mali

Année de la version actuelle:2000
Date du texte (Émis):21 septembre 2000
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Mise en application des droits, Ressources génétiques
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation, l'exportation des semences et embryons d'origine animale et des reproducteurs Ordonnance n° 00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation, l'exportation des semences et embryons d'origine animale et des reproducteurs, Complete document (pdf) [23 KB]

n° WIPO Lex:ML011

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