Ordonnance n° 00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation, l'exportation des semences et embryons d'origine animale et des reproducteurs
Année de la version actuelle:
2000
Date du texte (Émis):
21 septembre 2000
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Mise en application des droits, Ressources génétiques
Textes disponibles:
Français
Ordonnance n° 00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation, l'exportation des semences et embryons d'origine animale et des reproducteurs