Mali

Ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2000
Date du texte (Émis):	21 septembre 2000
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Français	Ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur
n° WIPO Lex:	ML010