World Intellectual Property Organization

Mali

Ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur

Raccourcis

Mali

Année de la version actuelle:2000
Date du texte (Émis):21 septembre 2000
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles: 
Français

Ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur Ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur, Complete document (pdf) [22 KB]

n° WIPO Lex:ML010

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