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Décret n° 2.183 du 21 octobre 1991, portant réglementation de la loi loi n° 20.247 du 30 mars 1973 sur les semences et produits phytogénétiques, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
2 novembre 1991
Adopté/e:
21 octobre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 2.183, de 21 de octubre de 1991 que regula la Ley N° 20.247 de 30 de marzo de 1973 de Semillas y Creaciones Fitogenéticas
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HTML
Anglais
Decree No. 2.183 of October 21, 1991, on the Implementation of Law No. 20.247 of March 30, 1973, on Seed and Phytogenetic Developments
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARG/P/5
n° WIPO Lex
AR005