Congo

Code forestier (Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000)

Année de la version actuelle:	2000
Date du texte (Ordonné):	16 novembre 2000
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits, Ressources génétiques
Notes:	Pour les dispositions concernant la protection des ressources génétiques, voir les articles 10, 52, 81 et 164.
Textes disponibles:
Français	Code forestier (Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000)
n° WIPO Lex:	CG006