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Loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 sur la Charte des investissements, Congo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
18 janvier 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle,
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir les articles 16 et 18 du titre 6.
Textes disponibles
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Français
Loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 sur la Charte des investissements
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n° WIPO Lex
CG005