La Constitution actuelle de la République Centrafricaine, la septième Constitution a été adoptée par référendum le 5 décembre 2004 et promulguée le 27 décembre 2004 par le décret n° 04-392. Elle a été modifiée une fois en 2010.

La Constitution ne prévoit pas expressément la protection des droits de propriété intellectuelle. Toutefois, l'article 13 de la Constitution contient des dispositions générales qui reconnaissent et garantissent la liberté de création intellectuelle, artistique et culturelle.