Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance sur le Programme national et le Conseil des manuels scolaires, 1983 (ordonnance nº LVII de 1983), Bangladesh
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
L'article 15 concerne les règles du droit d'auteur des manuels.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Bengali
জাতীয় শিক্ষাক্রম ও পাঠ্যপুস্তক বোর্ড অধ্যাদেশ, 1983 (অধ্যাদেশ নং LVII of 1983)
PDF
Anglais
The National Curriculum and Text-Book Board Ordinance, 1983 (Ordinance No. LVII of 1983)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
BD011