Danemark

Loi codifiée sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 juillet 1995
Date du texte (Ordonné):	14 juin 1995
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	The Consolidate Act on Copyright
Danois	Bekendtgørelse af lov om ophavsret
Législation Connexe:	Est relié(e) par Ordonnance sur l'application de la loi sur le droit d'auteur par rapport à d'autres pays (DK179)
Versions historiques:	Abroge Décret sur le droit des archives, bibliothèques et musées de faire des copies d'œuvres littéraires et artistiques, etc (DK162) Décret relatif au calcul de rémunération du droit de suite en relation avec la revente commerciale d'oeuvres d'art (DK161) Arrêté relatif à la perception de la rémunération exigible en application de l'article 22a, etc., de la Loi sur le droit d'auteur au titre des programmes retransmis par radiodiffusion et par câble (DK012) Substitue Loi codifiée sur le droit d'auteur (n° 763 du 30 juin 2006) (DK134) Loi n° 395 du 14 juin 1995 sur le droit d'auteur (DK001)
n° WIPO Lex:	DK150