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Cameroun

Constitution du Cameroun, révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996

Raccourcis

Cameroun

Année de la version actuelle:1996
Date du texte (Adopté):2 juin 1972
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:La Constitution ne prévoit pas de disposition relative à la protection de la propriété intellectuelle. La propriété est toutefois comprise dans les droits et libertés énumérés au préambule de la Constitution.
Textes disponibles: 
Français

Constitution du Cameroun, révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 Constitution du Cameroun, révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996, Complete document (pdf) [247 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:CM005

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