Cameroun

Constitution du Cameroun, révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996

Année de la version actuelle:	1996
Date du texte (Adopté):	2 juin 1972
Type de texte:	Constitution / Loi générale
Sujet:	Divers
Notes:	La Constitution ne prévoit pas de disposition relative à la protection de la propriété intellectuelle. La propriété est toutefois comprise dans les droits et libertés énumérés au préambule de la Constitution.
Textes disponibles:
Français	Constitution du Cameroun, révisée par la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996
n° WIPO Lex:	CM005