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Barbade

La Constitution de la Barbade

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:30 novembre 1966
Date du texte (Adopté):22 novembre 1966
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution de la Barbade, à l'origine de l'annexe à l'ordre Barbade indépendance, a été déposé devant le Parlement le 22 Novembre 1966 et est entré en vigueur le 30 Novembre de la même année. Il est est la loi suprême de la Barbade. Le pouvoir exécutif est exercé par le monarque de la Barbade, et est exercé par son représentant vice-royal, sur les conseils du Premier ministre et du Cabinet, qui, ensemble, forment le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le gouvernement et les deux chambres du Parlement.
La Constitution ne contient pas de dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle. Toutefois, l'article 16 de la Constitution prévoit une protection contre la privation de proverty sans compensation, qui peut être interprété de diverses manières.
Textes disponibles: 
Anglais

The Constitution of Barbados The Constitution of Barbados, Complete document (pdf) [3622 KB] The Constitution of Barbados, Complete document (htm) [325 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:BB036

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