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Loi sur le vin (Journal officiel de la République de Serbie n° 41/2009), Serbie
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Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
10 juin 2009
Adopté/e:
29 mai 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on Wine (Official Gazette of the Republic of Serbia No. 41/2009)
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
RS015