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Loi n° 99-65 relative au Code du Travail (promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003)), Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 2004
Adopté/e:
11 septembre 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Voir en particulier les articles 411, 412 & 413 relatifs aux droits de PI des syndicats
Textes disponibles
Corps du texte
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Arabe
الظهير رقم 1.03.194 المؤرخ 14 رجب (11 سبتمبر 2003) المتعلق بإصدار القانون رقم 99.65 بشأن قانون العمل
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Français
Loi n° 99-65 relative au Code du Travail (promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003))
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n° WIPO Lex
MA050