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Arrêté royal du 1er octobre 1993 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces. (M.B. 10.11.93), Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
10 novembre 1993
Adopté/e:
1 octobre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Koninklijk besluit van 1 oktober 1993 tot aanwijzing van de plantensoorten voor dewelke een kwekerscertificaat kan worden verleend en tot bepaling van de duur van de bescherming voor die soorten.(B.S. 10.11.93)
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Français
Arrêté royal du 1er octobre 1993 déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces. (M.B. 10.11.93)
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n° WIPO Lex
BE107