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Loi n° XXXIX de 1991 sur la protection légale des topographies de produits semi-conducteurs microélectroniques (version consolidée au 1er janvier 2011), Hongrie
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
1 octobre 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. XXXIX of 1991 on the Legal Protection of Topographies of Microelectronic Semiconductor Products (consolidated text as of January 1, 2011)
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Hongrois
1991. évi XXXIX. törvény a mikroelektronikai félvezető termékek topográfiájának oltalmáról
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Législation
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n° WIPO Lex
HU051