Colombie

Décret n° 4835 de 2008 (24 décembre) – Par lequel la structure de la Direction nationale du droit d'auteur est modifiée et d'autres dispositions sont délivrés

Année de la version actuelle:	2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	24 décembre 2008
Date du texte (Émis):	24 décembre 2008
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Espagnol	Decreto N° 4835 de 2008 (24 de diciembre) - Por el cual se modifica la estructura de la Dirección Nacional de Derecho de Autor y se dictan otras disposiciones (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Résolution n° 244 du 30 juillet 2009 - Par laquelle s'établit le système automatique d'Information de registre d'œuvres, phonogrammes et contrats à l'Unité administrative spéciale de la Direction nationale de droit d'auteur et sont déterminées les conditions d'usage de cet système (CO043) Résolution nº 152 du 22 mai 2009 - Par laquelle est expédié le manuel des bonnes pratiques comptables pour les sociétés de gestion collective de droits d'auteur ou de droits connexes (CO042)
n° WIPO Lex:	CO032