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Loi de 2009 sur l'Institut Mauricien de formation et de développement, Maurice
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
3 juillet 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Notes
La section 5 de la partie II prévoit: "L'institut a les fonctions qui sont nécessaires à la poursuite de ses objets les plus efficacement et notamment - (g) sauvegarde et commercialise les droits de propriété intellectuelle et de produits de l'Institut."
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Mauritius Institute of Training and Development Act 2009
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n° WIPO Lex
MU018