Maurice

Loi sur les douanes de 1988

Année de la version actuelle:	1988
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1989
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions relatives à la violation de marque collective et des droits d'auteurs, voir la partie VIA
Textes disponibles:
Anglais	Customs Act 1988
n° WIPO Lex:	MU010