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Loi sur l'investissement étranger et le transfert de technologie, 2049(1992), Népal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
12 novembre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Foreign Investment And Technology Transfer Act, 2049 (1992)
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n° WIPO Lex
NP003