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Loi sur le droit d'auteur, 2002, Népal
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modifiée jusqu'au 24 novembre 2006
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Modifié jusqu’à:
24 novembre 2006
Publié:
15 août 2002
Promulgué:
15 août 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Népalais
प्रतिलिपि अधिकार ऐन, २०५९
PDF
Anglais
Copyright Act, 2002
PDF
HTML
n° WIPO Lex
NP001