République de Corée

Décret d'application de la loi sur l'industrie des semences (décret présidentiel n° 15576 du 31 décembre 1997, modifié en dernier lieu par le décret n° 8852 du 29 février 2008)

Année de la version actuelle:	2008
Date de la dernière modification:	29 février 2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:	31 décembre 1997
Date du texte (Émis):	31 décembre 1997
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Divers, Mise en application des droits, Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Coréen	종자산업법 시행령 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur l'industrie des semences (loi n° 5024 du 6 décembre 1995, révisée en dernier lieu par la loi n° 10332 du 31 mai 2010) (KR105)
Versions historiques:	Substitue Décret d'application de la loi sur l'industrie des semences (décret présidentiel n° 15576 du 31 décembre 1997, modifié en dernier lieu par le décret n° 16442 du 30 juin 1999) (KR012)
n° WIPO Lex:	KR072