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Règlement de 2008 portant modification du règlement sur les frais pour le dépôt de brevets, marques, dessins et modèles (S.I. n° 72/2008), Irlande
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Émis:
13 mars 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents, Trademarks and Designs (Fees) (Amendment) Rules 2008 (S.I. No. 72/2008)
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Législation
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n° WIPO Lex
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