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Loi de la Fédération de Russie n° 5605-1 du 6 août 1993 sur l'amélioration des plantes par la sélection, Fédération de Russie
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Texte abrogé
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
3 septembre 1993
Adopté/e:
6 août 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law of the Russian Federation No. 5605-1 of August 6, 1993, on the Protection of Selection Achievements
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
RU020