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Règlement n° 181 du 7 juillet 2005 sur la procédure d'enregistrement des marques, Monténégro
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
16 août 2005
Émis:
8 juillet 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Le règlement a été adopté le 7 Juillet 2005, et publié dans le Journal officiel du Monténégro n° 28/2005.
L'article 42 du règlement stipule qu'il entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Serbie-et-Monténégro.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Uredbu o postupku za priznanje žiga
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
ME009