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Ordonnance sur l'enregistrement des modèles d'utilités(Ordonnance du Cabinet n° 40 du 24 mars 1960, telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du Cabinet n° 404 du 26 décembre 2008), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1960
Adopté/e:
24 mars 1960
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Modèles d'utilité,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
実用新案登録令(昭和35年3月24日政令第40号。最終改正平成20年12月26日政令第404号)
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Législation
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n° WIPO Lex
JP141