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Luxembourg

16 mai 2006. – Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005. Mém. 2006, 1738

Raccourcis

Luxembourg

Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 septembre 2006
Date du texte (Ordonné):16 mai 2006
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie
Notes:Comprend la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles),
Textes disponibles: 
Français

16 mai 2006. – Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005. Mém. 2006, 1738 16 mai 2006. – Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005. Mém. 2006, 1738, Complete document (pdf) [211 KB]

Versions historiques:
n° WIPO Lex:LU044

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