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Loi du 16 mai 2006 portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005, Luxembourg
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 2006
Adopté/e:
16 mai 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Français
Loi du 16 mai 2006 portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005
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n° WIPO Lex
LU044