Luxembourg

16 mai 2006. – Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005. Mém. 2006, 1738

Année de la version actuelle:	2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 septembre 2006
Date du texte (Ordonné):	16 mai 2006
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie
Notes:	Comprend la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles),
Textes disponibles:
Français	16 mai 2006. – Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005. Mém. 2006, 1738
Versions historiques:	Abroge Loi du 13 juillet 1973 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles, le 25 octobre 1966, et portant introduction dans la législation nationale de la loi uniforme Benelux annexée à la Convention (LU015) Loi uniforme Benelux sur les marques (modifiée par le Protocole d.d. 10 novembre 1983 portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques de produits et par le Protocole d.d. 2 décembre 1992 portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques) (LU009) Convention Benelux en matière de marques de produits (du 19 mars 1962) (LU008)
n° WIPO Lex:	LU044