Grèce

Loi n° 3328/2005, organisation interdisciplinaire pour la reconnaissance des titres académiques et de l'information et autres dispositions

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 avril 2005
Date du texte (Ordonné):	31 mars 2005
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La version anglaise de la loi ne contient que des parties de lui. La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 3328/2005, Interdisciplinary Organization for The Acknowledgment of Academic Titles And Information And Other Provisions (Version avec outil de traduction automatique)
Grec	Νόμος 3328/2005, Διεπιστημονικός Οργανισμός Αναγνώρισης Τίτλων Ακαδημαϊκών και Πληροφόρησης και άλλες διατάξεις
n° WIPO Lex:	GR230