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Grèce

Loi n° 3149/2003 de la Bibliothèque nationale de Grèce, bibliothèques publiques et autres dispositions

Raccourcis

Grèce

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:6 juin 2003
Date du texte (Ordonné):10 juin 2003
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:La version anglaise ne contient que des parties de la loi.
La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 3149/2003, National Library of Greece, Public Libraries And Other Provisions Law No. 3149/2003, National Library of Greece, Public Libraries And Other Provisions, Complete document (pdf) [44 KB] Law No. 3149/2003, National Library of Greece, Public Libraries And Other Provisions, Complete document (htm) [42 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Grec

Νόμος 3149/2003, Εθνική Βιβλιοθήκη της Ελλάδας, Δημόσιες Βιβλιοθήκες και άλλες διατάξεις Νόμος 3149/2003, Εθνική Βιβλιοθήκη της Ελλάδας, Δημόσιες Βιβλιοθήκες και άλλες διατάξεις, Complete document (pdf) [462 KB]

n° WIPO Lex:GR229

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