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Andorre
Loi sur les marques
Année de la version actuelle:
1995
Date du texte (Ordonné):
11 mai 1995
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Marques, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais
Law on Trademarks
Catalan
Llei de marques
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi relative aux noms commerciaux, dénominations sociales et enseignes d'établissement
(AD009)
n° WIPO Lex:
AD004
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