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Constitution de la République Slovaque (telle que modifiée jusqu'à la loi constitutionnelle n° 323/2004 Coll.), Slovaquie
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Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
1 septembre 1992
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovaque
Ústava Slovenskej republiky (v znení ústavného zákona č. 323/2004 Z. z.)
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Législation
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n° WIPO Lex
SK039