Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 2273/1994, le Théâtre National, Théâtre national de la Grèce du Nord et d'autres dispositions (A 223), Grèce
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
27 décembre 1994
Adopté/e:
27 décembre 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
La version anglaise ne contient que des parties de la loi.
La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Νόμος 2273/1994, Εθνικό Θέατρο, Κρατικό Θέατρο Βορείου Ελλάδος και άλλες διατάξεις (Α 223)
PDF
HTML
Anglais
Law No. 2273/1994, National Theatre, State Theatre of Northern Greece and other provisions (A 223)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GR224