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Grèce

Loi n° 2273/1994, le Théâtre National, Théâtre national de la Grèce du Nord et d'autres dispositions (A 223).

Raccourcis

Grèce

Année de la version actuelle:2002
Date d’entrée en vigueur du texte original:27 décembre 1994
Date du texte (Ordonné):27 décembre 1994
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:La version anglaise ne contient que des parties de la loi.
La version grecque est tirée de la base de données d'information juridique de l'Association du barreau d'Athènes, ISOKRATIS et est une codification non officielle
Textes disponibles: 
Anglais

Law No. 2273/1994, National Theatre, State Theatre of Northern Greece and other provisions (A 223). Law No. 2273/1994, National Theatre, State Theatre of Northern Greece and other provisions (A 223)., Complete document (pdf) [29 KB] Law No. 2273/1994, National Theatre, State Theatre of Northern Greece and other provisions (A 223)., Complete document (htm) [13 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Grec

Νόμος 2273/1994, Εθνικό Θέατρο, Κρατικό Θέατρο Βορείου Ελλάδος και άλλες διατάξεις (Α 223) Νόμος 2273/1994, Εθνικό Θέατρο, Κρατικό Θέατρο Βορείου Ελλάδος και άλλες διατάξεις (Α 223), Complete document (pdf) [392 KB]

n° WIPO Lex:GR224

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