Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 25.446 du 27 juin 2001 sur la promotion du livre et de la lecture, Argentine
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
25 juillet 2001
Adopté/e:
27 juin 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
En particulier, le chapitre VI prévoit la protection du droit d'auteur indépendant et des avantages pour les éditeurs de livres qui répondent à certaines exigences.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 25.446 de 27 de junio del 2001, de Fomento del Libro y la Lectura
PDF
HTML
n° WIPO Lex
AR064