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Code de procédure civile, Sri Lanka
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
1 août 1890
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Cette loi contient des dispositions concernant les procédures en matière de droit civil qui sont également applicables dans les litiges de propriété intellectuelle connexes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Civil Procedure Code
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n° WIPO Lex
LK008