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Loi de base pour la promotion de la culture et les arts (Loi n° 148 du 7 décembre 2001), Japon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
7 décembre 2001
Promulgué:
7 décembre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Japonais
文化芸術振興基本法(平成13年12月7日法律第148号)
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n° WIPO Lex
JP100