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Loi sur les marques (Journal officiel de la République de Serbie n° 104/2009), Serbie
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Version précédente
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
24 décembre 2009
Adopté/e:
11 décembre 2009
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur:
Voir Art. 91: 'La présente loi entrera en vigueur le huitième jour de la date de sa publication au Journal officiel de la République de Serbie».
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law on Trademarks (Official Gazette of the Republic of Serbia No. 104/2009)
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Législation
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Traités
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
RS008