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Arrêté interministériel n° 016 du 9 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la fraude et la piraterie des oeuvres culturelles (Brigade Culturelle), Côte d'Ivoire
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Émis:
9 mai 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Français
Arrêté interministériel n° 016 du 9 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la Brigade de Lutte contre la fraude et la piraterie des oeuvres culturelles (Brigade Culturelle)
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Législation
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n° WIPO Lex
CI008