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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1918
Dates
Promulgué:
15 janvier 1918
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de 15 de enero de 1918 sobre marcas
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n° WIPO Lex
BO031