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Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres formes d'action préjudiciable, 1982, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1985
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Model Provisions for National Laws on the Protection of Expressions of Folklore Against Illicit Exploitation and other Forms of Prejudicial Action, 1982
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n° WIPO Lex
UNESCO001