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Lignes directrices pour l'élaboration d'une législation nationale pour la protection des savoirs traditionnels et expressions de la culture fondée sur la loi type pour le Pacifique 2002, Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2006
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Savoirs traditionnels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Guidelines for developing national legislation for the protection of traditional knowledge and expressions of culture based on the Pacific Model Law 2002
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n° WIPO Lex
SPC001