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Loi de la République du Bélarus du 25 novembre 2004 n° 347-Z 'sur la règlementation Étatique du commerce extérieur', Bélarus
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 2005
Adopté/e:
25 novembre 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle: Chapitres 4, 5
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Textes disponibles
Corps du texte
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Russe
Закон Республики Беларусь от 25.11.2004 г. № 347-З «О государственном регулировании внешнеторговой деятельности»
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Anglais
Law of the Republic of Belarus of November 25, 2004 No. 347-Z 'On State Regulation of Foreign Trade'
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n° WIPO Lex
BY024