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Loi de la République du Bélarus n° 427-Z du 17 juillet 2008 sur les médias, Bélarus
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
17 novembre 2008
Adopté/e:
17 juillet 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Questions de propriété intellectuelle liés: l'article 41, 'Utilisation des œuvres de l'auteur et des Lettres'
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Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Республики Беларусь от 17.07.2008 г. № 427-З «О средствах массовой информации»
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Anglais
Law of the Republic of Belarus No. 427-Z of July 17, 2008 on Media
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n° WIPO Lex
BY017