Pérou

Loi n° 26839 du 8 Juillet 1997; Loi sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique

Année de la version actuelle:	1997
Date d’entrée en vigueur du texte original:	17 juillet 1997
Date du texte (Ordonné):	8 juillet 1997
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Mise en application des droits, Propriété industrielle, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Textes disponibles:
Espagnol	Ley N° 26839 del 8 de Julio de 1997; Ley sobre la Conservación y Aprovechamiento Sostenible de la Diversidad Biológica (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 28216 sur la protection des accès à la biodiversité du Pérou et aux savoirs collectifs des peuples autochtones (PE013) Loi n° 27811 du 24 juillet 2002 établissant le Régime de protection des savoirs collectifs des peuples autochtones portant sur les ressources biologiques (PE011)
n° WIPO Lex:	PE044