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Loi n° 26839 du 8 juillet 1997 sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, Pérou
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
17 juillet 1997
Adopté/e:
8 juillet 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 26839 de 8 de julio de 1997 sobre la Conservación y Aprovechamiento Sostenible de la Diversidad Biológica
PDF
HTML
n° WIPO Lex
PE044