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Ordonnance n° 15/2004/PL-UBTVQH11 du 24 mars 2004 sur les semences, Viet Nam
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2004
Adopté/e:
24 mars 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Seed Ordinance No. 15/2004/PL-UBTVQH11 of March 24, 2004
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HTML
Législation
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
VN053