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Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Bélarus n° 299-Z du 24 décembre 2007), Bélarus

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Détails Détails Année de version 2007 Dates Modifié jusqu’à: 27 décembre 2007 Promulgué: 16 décembre 2002 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels Notes This consolidated version of Law of the Republic of Belarus No. 160-Z of December 16, 2002, on Patents for Inventions, Utility Models, and Industrial Designs takes into account amendments up to Law of the Republic of Belarus No. 299-Z of December 24, 2007, on Amendments to Laws Relating to Drugs, which entered into force on December 27, 2007, on the day of its publication in the Official Gazette. Article 14 under Chapter 3 of the said amending Law No. 299-Z replaced the words "drugs" with the words "medicines" in the sixth paragraph of Article 10 of this consolidated version of the Law No. 160-Z of December 16, 2002.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 16.12.2002 г. № 160-З «О патентах на изобретения, полезные модели, промышленные образцы» (с изменениями, внесенными в соответствии с Федеральным конституционным законом № 299-З от 24.12.2007 г.)       Anglais Law of the Republic of Belarus No. 160-Z of December 16, 2002, on Patents for Inventions, Utility Models, and Industrial Designs (as amended up to Law of the Republic of Belarus No. 299-Z of December 24, 2007)     

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