Australie

Règlement de 2000 sur la protection de l'environnement et la conversation de la biodiversité (version consolidée au 1er juin 2010)

Année de la version:2010
Date d'entrée en vigueur:16 juillet 2000
Date du texte (Émis):12 juillet 2010
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Textes disponibles: 
Anglais

Environment Protection and Biodiversity Conservation Regulations 2000 (consolidated as of June 1, 2010) Environment Protection and Biodiversity Conservation Regulations 2000 (consolidated as of June 1, 2010), Complete document (pdf) [746 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AU190

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