World Intellectual Property Organization

Australie

Règlement de 2000 sur la protection de l'environnement et la conversation de la biodiversité

Raccourcis

Australie

Année de la version actuelle:2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 juillet 2000
Date du texte (Émis):12 juillet 2010
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Textes disponibles: 
Anglais

Environment Protection and Biodiversity Conservation Regulations 2000 Environment Protection and Biodiversity Conservation Regulations 2000, Complete document (pdf) [740 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AU190

Explorez l'OMPI