Australie

Règlement de 2000 sur la protection de l'environnement et la conversation de la biodiversité

Année de la version actuelle:	2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:	16 juillet 2000
Date du texte (Émis):	12 juillet 2010
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Ressources génétiques, Savoirs traditionnels
Textes disponibles:
Anglais	Environment Protection and Biodiversity Conservation Regulations 2000
Législation Connexe:	Est modifié (e) par Règlement n° 2 de 2005 portant modification du règlement sur la protection de l'environnement et conservation de la biodiversité (AU166)
Versions historiques:	Substitue Règlement de la loi sur la Protection de l'environnement et la biodiversité de 2000 (Règlement statutaire n° 181 de 2000 tel que modifié) (AU168)
n° WIPO Lex:	AU190