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Loi n° 26 de 2008 sur l'Agence de l'Innovation Technologique, Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
24 avril 2008
Adopté/e:
1 janvier 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cette loi abroge la loi n° 31 de 1962 sur le développement des inventions
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Technology Innovation Agency Act 2008 (Act No. 26 of 2008)
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n° WIPO Lex
ZA059